Affaire webcor ITP : un « pacte corruptif » au bénéfice de Jean François Ntoutoume Emane

C’est ce qui ressort de la décision rendue par la Cour d’appel de Paris, le 25 mai dernier. Elle a reconnu l’existence d’un « pacte corruptif » et a annulé la sentence arbitrale rendue en 2018. Des enquêtes et une décision qui viennent remettre sur la table, les différents partenariats signés entre l’Etat gabonais et certaines entreprises étrangères.

La Cour d’appel de Paris vient en effet, d’annuler une sentence arbitrale favorable à Webcor ITP qui condamnait l’Etat du Gabon à lui verser 72 milliards de FCFA. Elle reconnaît l’existence d’un pacte corruptif, au bénéfice de Jean François Ntoutoume Emane.

Suite à des investigations complémentaires et enquêtes, il appert que, « certains documents présentés au Tribunal arbitral par la société Webcor ITP comportaient des fausses signatures. En outre, la société Grand Marché de Libreville et à Webcor ITP ont obtenu, de la part de fonctionnaires indélicats au Gabon, des documents confidentiels appartenant et à l’usage exclusif de la République Gabonaise. Enfin, la société Webcor ITP a offert à M. Jean François Ntoutoume Emane un cadeau important pour son voyage de noces », a souligné l’un des avocats de la partie gabonaise.

Au regard de ce qui précède, la cour d’appel de Paris, a fait constater et a reconnu le 25 mai 2021, l’existence d’un « pacte corruptif » et a annulé la sentence arbitrale rendue en 2018. « En l’état de l’ensemble de ces éléments, dont le tribunal arbitral n’avait pas connaissance au jour de la sentence, la sentence rendue le 21 juin 2018, ne peut entrer dans l’ordre juridique français alors qu’en indemnisant les sociétés Webcor ITP et GML du préjudice qu’elles auraient subis a en réparation des pertes causées et du gain manqué par l’effet de la résiliation unilatérale des trois conventions précitées, la reconnaissance ou l’exécution en France de cette sentence permet à la société Webcor ITP et la société du GML de retirer les bénéfices du pacte corruptif de sorte qu’elle méconnaît la conception française de l’ordre public international », stipule l’arrêt de la Cour d’appel de Paris.

Société de droit maltais détenant 60 % du capital de la société du Grand Marché de Libreville, créée en vue de la réalisation d’un projet décidé en 2008, de construction d’un nouveau marché à Libreville, Webcor ITP avait initié une procédure d’arbitrage devant la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Paris après que les différentes conventions signées furent dénoncées par l’Etat gabonais.

Cette décision de la cour d’appel de Paris, qui a mis en lumière la responsabilité de l’ancien premier ministre et maire de Libreville, Ntoutoume Emane, au centre de ce projet, démontre qu’au Gabon la corruption a gagné des proportions inquiétantes.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

0 Commentaire
scroll to top