C’est la décision qu’a récemment pris le gouvernement lors du dernier conseil des ministres, organisé le 17 décembre dernier. Objectifs, protéger le patrimoine bâti par l’établissement financier et prévenir un quelconque litige commercial entre cette société et ses créanciers.
Les biens de Poste S.A jouissent d’une protection totale, de l’Etat, ce qui les rend désormais “insaisissables”. Selon le projet de texte pris lors du dernier conseil des ministres, « pris en application des disposition de l’article 51 de la Constitution et de l’article 51 de l’acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution vise à préciser le statut des biens de la post S A », dit- le communiqué du conseil des ministres.
Et de préciser que « Au titre de l’article 2 du présent texte, les biens de la poste S A, opérateur postal désigné en république, sont insaisissables », précise le gouvernement. En effet, la banque est en effet endettée à hauteur de milliards de francs CFA. Sous administration provisoire depuis fin 2015, Poste Bank cumule une dette globale de 75 milliards de francs CFA.
Cette décision devrait donc permettre à la banque de faire face à certains litiges qui auraient pu entraîner des saisies.
