La DGI effectuera une mission de contrôle sur les avantages fiscaux consentis par l’État

L’annonce a été rendue publique ce 18 juillet courant. Conduite par la direction des régimes spécifiques (DRS), ladite mission de contrôle concerne principalement les contribuables qui ont bénéficié des exonérations, dispenses ou allègements d’impôts sur la période 2012 à 2022.

En effet, à compter du mois de septembre 2022 prochain, la direction générale des impôts (DGI) effectuera une mission de contrôle des contreparties des avantages fiscaux consentis par l’État. « Cette mission se déroulera en trois phases concomitantes : une phase d’audition, phase de contrôle in-situ et une phase d’évaluation des contreparties », renseigne le communiqué de la DGI.

Selon la DRS, cette opération vise à dresser l’état des lieux du niveau d’investissement des opérateurs bénéficiant des avantages fiscaux, en termes des contreparties des exonérations fiscales. Elle vise à terme à améliorer le climat des affaires, favoriser une concurrence saine avec le retour à une équité fiscale.

Ce contrôle, apprend-on, permettra également de contribuer à l’encadrement des avantages fiscaux pour une supervision administrative adéquate, afin d’optimiser les recettes fiscales.

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