Le Gabon sort vainqueur dans l’affaire de Santullo devant la cour d’appel de Paris

Le Gabon ne pouvait que sortir vainqueur de cette bataille judiciaire qui l’opposait au groupement Santullo au regard des preuves qui démontrent à suffisance que ces marchés ont été obtenus grâce à la corruption et la Cour d’appel de Paris ne pouvait qu’annuler la sentence arbitrale du 19 novembre 2019 qui avait condamné l’Etat gabonais à payer au Groupement Santullo 90 milliards de Francs CFA, ajouté aux 11 milliards de Francs CFA d’intérêts de retard, calcul fait 101 milliards Francs CFA.

Une grande victoire pour les autorités gabonaises, qui ne peuvent que se réjouir avec cette décision définitive et exécutoire. Dans cette affaire que le Gabon n’a jamais enregistré, le Groupe Santullo a été condamné à verser plus de 52 millions de francs CFA de dommages et intérêts à la partie gabonaise c’est-à-dire l’Etat gabonais.

La Cour d’appel de Paris a jugé que Guido Santullo avait corrompu des dignitaires gabonais à l’exemple de l’ancien ministre des travaux publics Magloire Ngambia pour que le Groupement Santullo se voie attribuer dix marchés publics pour un montant de 400 milliards de Francs CFA suivi du blanchiment des sommes tirés de ces marchés publics.

L’ensemble des éléments présentés à la cour d’appel  par l’Etat gabonais reposait sur « des indices suffisamment graves, précis et concordants, pour entacher la conclusion et l’exécution desdits marchés » et de boucler une bonne fois pour toute cette affaire.

Une décision qui en appelle une autre à l’exemple de ce qui sait passer en septembre 2019  où le Gabon avait eu gain de cause devant la cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris face au groupe espagnol de BTP Eurofinsa qui lui réclamait indûment quelques 43 milliards de francs CFA. Jusqu’à présent silence de cathédrale. Tout en espérant que l’adhésion du Gabon à l’ITIE qui veut dire initiative pour la transparence des industries extractives viendra appuyer une fois de plus les autorités gabonaises dans la lutte contre la corruption.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

0 Commentaire
scroll to top