L’importance de la déclaration de l’enfant par les services compétents avec ses changements

La vie obéit à des règles établies par les autorités afin de bénéficier de certains avantages qu’offre l’Etat. Ainsi l’Etat autorise à chaque parent de déclarer son enfant après l’accouchement de ce dernier par sa maman dans une structure hospitalière de se diriger auprès des services compétents pour établir un acte de naissance à tout nouveau-né.

La demande de ce document juridique établi par un officier d’état-civil lors de la déclaration de naissance se fait par le père et la mère, en cas d’empêchement l’un des deux peut se présenter, après l’opération de renseignement, une copie est ensuite  délivrée aux tuteurs. Des changements se sont opérés, normal, la société évolue. Avant le 15 septembre 2021, les délais de déclaration des naissances  étaient de 3 jours à Libreville et 2 semaines en province.

Depuis  la loi 004/2021 du 15 septembre 2021, les délais de déclaration de naissance à l’état-civil sont prolongés pour mieux protéger les droits  et la vie des plus petits citoyens. Cette loi permettra de réduire le nombre d’enfants sans acte de naissance et de faciliter les démarches des parents. Après l’article 169 nouveau, les déclarations de naissance sont faites par l’officier d’état-civil dans les 2 semaines suivant l’accouchement pour les enfants nés dans les communes. Dans un délai de 1 mois pour les autres lieux.

Le but visé est de permettre à chaque enfant d’avoir un document juridique quelques jours après sa naissance.

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