Après plusieurs discussions entre les responsables du ministère de l’emploi, de la fonction publique du travail et de la formation professionnelle et les syndicats du patronat, le nouveau code du travail est entré en vigueur ce jeudi 25 novembre.
En effet, la publication au Journal officiel (JO), rend désormais le nouveau Code du travail légal. Ce dernier ouvre de nouvelles catégories de travailleurs qui en étaient exclus jusque-là par le marché de l’emploi formel.
L’on y retrouve des innovations dans la création des nouveaux emplois qui ces dernières années n’étaient pas pris en compte dans l’ancien code du travail. C’est donc des nouveaux types de contrats qui devraient permettre d’identifier et comprendre les contrats de travail. In fine éviter des incompréhensions entre employeurs et employés.
La réforme du Code du Travail introduit davantage de souplesse, en codifiant plusieurs formes contractuelles d’embauches qui n’avaient pas encore de statut, et qui sont plus adaptées au nouveau marché de l’emploi, telles que :
• le contrat saisonnier (art. 25) ;
• le contrat d’intérim et le contrat de mission (art. 26 à 36) ;
• le contrat à temps partiel (art. 37) ;
• le contrat intermittent (art. 38 à 41).
Ainsi, cette publication au journal officiel, réaffirme l’entrée en vigueur du nouveau code du travail. Ce dernier peut permettre de régler les différents litiges entre administrations et entre les employés et leurs employeurs.
