Ce samedi 18 septembre courant à Kabala, à la frontière entre le Gabon et le Congo-Brazzaville, le président des Démocrates, Guy Nzouba-Ndama, qui fut durant 19 ans président de l’Assemblée nationale a été arrêté par les forces de sécurité en possession de trois grosses valises remplis de cash à l’arrière de son pick-up, dont le montant total s’élève à 1 milliard 190 millions de francs CFA.
Une vidéo devenue viral sur la toile et qui a grandement choqué la population montre comment ce haut dignitaire gabonais a été interpellé par les militaires et douaniers à la frontière entre le Gabon et le Congo. Selon les autorités compétentes, les faits rapportés sont constitutifs de l’infraction de contrebande de marchandises prohibées.
A cet égard, l’article 472 du code des douanes définit la contrebande comme « des importations en dehors des bureaux de douanes ainsi que toute violation des dispositions légales ou réglementaire relatives à la détention et au transport des marchandises à l’intérieur du territoire douanier en dehors des bureaux de douanes. »
Nul n’étant au-dessus de la loi, ce dernier risque en effet des sanctions fiscales dont l’article 469 du Code des Douanes. Il s’agit entre autres de la confiscation de l’objet de fraude ;
– Confiscation des moyens de transports ;
– Confiscation des objets servant à masquer la fraude ;
– Amende égale au double de la valeur de l’objet de fraude, soit en l’espèce de 2,38 milliards de francs CFA.
Le président des Démocrates risque également des sanctions sur le plan pénal relatives à l’article 470. Dont notamment une peine d’emprisonnement de trois mois à un an ou encore la suspension de ses droits civiques et politiques. Un dernier point qui pourrait sérieusement compromettre les chances de Guy Nzouba-Ndama de participer à la prochaine élection présidentielle prévue en 2023 au Gabon.
