SENAT : 15 sénateurs seront nommés en sus des 52 élus.

Le Président de la République et son gouvernement après plusieurs tracasseries en ce qui concerne la révision de certains articles de la constitution, a lors de son conseil des ministres du vendredi  dernier,  adopté   le  projet de loi organique qui précise les modalités d’application du projet de loi constitutionnel.  Le président de la République nomme désormais 15 sénateurs.

15 nouveaux sénateurs nommés par le président de la république sont attendus  dans quelques semaines  au sénat.   Ce qui porte le nombre de sénateurs  à 67.  Selon le communiqué final, « les dispositions du présent projet d’ordonnance fixe le nombre de Sénateurs élus à  cinquante-deux (52) et celui des Sénateurs nommés  à quinze (15), soit un total de soixante-sept (67)  Sénateurs rééligibles et reconductibles, avec un  mandat d’une durée de six (6) ans.

Le texte prévoit que les Sénateurs nommés sont désignés par décret du Président de la République parmi les personnalités ayant honoré le service de l’Etat, âgées de quarante (40) ans révolus, jouissant  de leurs droits civils et politiques et n’étant frappées d’aucun cas d’incapacité par la loi », a relevé le conseil des ministres du vendredi dernier.

Les nouvelles dispositions précisent  également que les députés  ne pourront plus voter comme ce fut le cas dans les années antérieures. « L’article 11 de la présente ordonnance dispose que le collège électoral, pour l’élection des Sénateurs, est composé d’élus locaux de chaque circonscription, à savoir les conseillers municipaux et départementaux. Les députés qui, en vertu de  l’ancienne législation, faisaient partie de ce collège  électoral, en sont désormais exclus », a précisé le conseil des ministres.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

0 Commentaire
scroll to top